L’utilité sociale, un atout pour votre structure
L’utilité sociale c’est quoi ? L’utilité sociale est une notion employée pour distinguer les activités qui servent l’intérêt de la société de celles de l’intérêt d’individus (intérêt particulier) ou de groupes d’individus (intérêt mutuel). Ce terme est apparu en 1973 au conseil d’Etat comme condition autorisant l’exonération fiscale pour des structures associatives. Il a ensuite […]
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